SUBVENTIONS MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR

La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite oeuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances
sonores. Dans cette perspective, la Métropole souhaite encourager le développement des transports «propres» et inciter les résidents habitant sur le territoire métropolitain à se doter de deux roues électriques neufs en instituant un dispositif de subventionnement. Il s’agit d’une subvention fixée à 25 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique neuf, dans la limite de 150 € par matériel.

Le bénéficiaire fournit les pièces définies ci-dessous, à son nom propre et à l’adresse de sa résidence principale. Il adresse son dossier complet à la Métropole AVANT LE 31 MARS 2019 (cachet de la poste faisant foi ou caché en cas de remise du dossier au service Mobilité Durable – 455 Promenade des anglais – Immeuble Le Plaza – 5ème étage – 06202 Nice).
Si le dossier est incomplet, les pièces complémentaires devront être adressées à la Métropole dans un délai de trois mois, à compter de la date d’envoi du dossier. Le dossier est à envoyer à l’adresse suivante : Métropole Nice Côte d’Azur 06364 Nice cedex 04.

Dans le cas où le bénéficiaire est majeur
Le dossier complet doit comprendre les pièces justificatives suivantes :
1. le formulaire original de la demande dûment complété,
2. la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
3. l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous
peine de restituer la subvention à la Métropole, à apporter la preuve au service métropolitain, qui
en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé,
4. la copie de la facture d’achat du deux-roues électrique,
5. la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ou de la carte grise du deux
roues à moteur électrique immatriculé,
6. le dernier avis d’imposition sur le revenu ou de la taxe d’habitation, complet (deux volets – pas
d’échéancier, pas de foncier), au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du
vélo ou la carte grise du deux roues à moteur électrique,
7. le relevé d’identité bancaire.
Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse.

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur
Les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire.
De plus, le représentant légal doit :
1. compléter les encarts figurant sur la demande de formulaire, l’attestation sur l’honneur et la
convention,
2. contresigner ces trois derniers documents,
3. fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire
mineur mentionné sur les documents précédents,
4. fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant
légal du mineur bénéficiaire.
Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse.

Documents à télécharger pour compléter votre dossier:  2018 – Attestation   –   2018 – Convention  –  2018 – Formulaire

 


CRÉDITS IMPÔT ENTREPRISES

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