SUBVENTIONS MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR

La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances
sonores. Dans cette perspective, la Métropole souhaite encourager le développement des transports «propres» et inciter les résidents habitant sur le territoire métropolitain à se doter de deux roues électriques neufs en instituant un dispositif de subventionnement. Il s’agit d’une subvention fixée à 25 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique neuf, dans la limite de 200 € par matériel.


Le bénéficiaire fournit les pièces définies ci-dessous, à son nom propre et à l’adresse de sa résidence principale. Il adresse son dossier complet à la Métropole AVANT LE 31 MARS 2020 (cachet de la poste faisant foi ou caché en cas de remise du dossier au service Mobilité Durable – 455 Promenade des anglais – Immeuble Le Plaza – 5ème étage – 06202 Nice). Si le dossier est incomplet, les pièces complémentaires devront être adressées à la Métropole dans un délai de trois mois, à compter de la date d’envoi du dossier. Le dossier est à envoyer à l’adresse suivante : Métropole Nice Côte d’Azur 06364 Nice cedex 04.


Dans le cas où le bénéficiaire est majeur
Le dossier complet doit comprendre les pièces justificatives suivantes :
1. le formulaire original de la demande dûment complété,
2. la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
3. l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous
peine de restituer la subvention à la Métropole, à apporter la preuve au service métropolitain, qui
en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé,
4. la copie de la facture d’achat du deux-roues électrique,
5. la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ou de la carte grise du deux
roues à moteur électrique immatriculé,
6. le dernier avis d’imposition sur le revenu ou de la taxe d’habitation, complet (deux volets – pas
d’échéancier, pas de foncier), au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du
vélo ou la carte grise du deux roues à moteur électrique,
7. le relevé d’identité bancaire. Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse.


Dans le cas où le bénéficiaire est mineur
Les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire.
De plus, le représentant légal doit :
1. compléter les encarts figurant sur la demande de formulaire, l’attestation sur l’honneur et la
convention,
2. contresigner ces trois derniers documents,
3. fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire
mineur mentionné sur les documents précédents,
4. fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant
légal du mineur bénéficiaire. Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse.

Documents à télécharger pour compléter votre dossier:


CRÉDITS IMPÔT ENTREPRISES

Vous êtes gérant d’un société et vous voulez aider vos salariés à se rendre sur leur lieu de travail en leur mettant à disposition un vélo, ou simplement vous déplacer à vélo lors de vos trajets quotidiens?

L’Etat vous aide dans vos démarches et vous permet de bénéficier d’un réduction d’impôt pour l’achat de vélo « musculaire » ou vélo à assistance électrique pour vous ou pour vos salariés! Une très bonne démarche pour donner envie aux citoyens français de se mettre au vélo et de changer leur mode de déplacement au quotidien. Vous voulez en savoir plus sur cette réduction d’impôts pour la mise à disposition d’un flotte de vélo, télécharger le bulletin officiel des finances publiques ici. Et bonne nouvelle, cette réduction d’impôt est cumulable avec le bonus de l’Etat de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique!

Pour tous renseignements sur des vélos accessibles pour des déplacements inter-urbain rendez vous en magasin au 30-32 rue Barla à Nice ou au 15 avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer! Nos vendeurs passionnés seront là pour vous aiguiller!

Découvrez tous nos vélos électrique dans notre catalogue en ligne!


SUBVENTIONS VILLE DE MENTON

Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Menton propose une aide financière de 150 euros pour tout achat de vélo à assistance électrique.

Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, en ce début d’année 2019, la Ville de Menton lance un dispositif visant à soutenir le développement des déplacements doux. Depuis le 1er janvier plus précisément, la commune a mis en place une aide financière destinée à inciter les Mentonnaises et les Mentonnais à acquérir un vélo à assistance électrique (VAE).

Pour en bénéficier, rien de plus simple : être majeur, résider à Menton, acheter une bicyclette neuve et remettre un certificat d’homologation.

D’un montant de 150 euros par foyer, cette participation vise les cycles « à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt maximum dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ». Et exclut les trottinettes électriques.

Lutter contre le bruit

Ce dispositif s’inscrit pleinement dans un contexte de prise de conscience des enjeux énergétiques. À la demande de Jean-Claude Guibal, Maire de Menton, la Communauté de la Riviera française (CARF) – dont il est également le Président – s’est d’ailleurs engagée à promouvoir les moyens de transports électriques et hybrides.

Dans les prochaines semaines, vingt-six bornes de recharge pour les véhicules de ce type seront installées sur l’ensemble des quinze communes composant l’agglomération. Dont sept à Menton.

L’Office de Tourisme n’est pas en reste puisque depuis cet été, un rack de six bornes de recharge électrique pour les batteries de vélo est à la disposition des cyclistes. « Nos objectifs sont clairs : privilégier l’utilisation de véhicules peu polluants et lutter contre le bruit urbain », souligne Jean-Claude Guibal qui n’écarte pas de mener d’autres actions afin de créer des pistes cyclables sur les itinéraires les plus fréquentés et d’augmenter les places de stationnement réservées aux vélos.

INFOS PRATIQUES

Vous souhaitez participer à la mise au vert de votre ville en vous offrant un VAE ?

Pour obtenir cette participation financière, il vous suffit de vous munir des documents nécessaires : copie de la facture acquittée, identité et adresse du propriétaire, caractéristiques techniques du cycle acheté neuf, date d’achat, copie de la pièce d’identité du propriétaire, copie de la taxe d’habitation, justificatif de domicile du propriétaire et RIB.

Rendez-vous ensuite au service Commerce-ODP, 36 avenue de Verdun (04 93 18 32 80).


SUBVENTIONS DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE

A compter du 1er janvier 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources, pourra bénéficier d’une aide correspondant à 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros

Vélos éligibles : tous les vélos, cycles et tricycles neufs à assistance électrique (VTT inclus) répondant aux normes européennes en vigueur. 

Vélos non éligibles : les vélos dits « speedbike » pouvant dépasser les 25 km/h. CONSTITUTION DU DOSSIER : Les pièces justificatives sont à transmettre par courriel à l’adresse suivante après l’achat du vélo à assistance électrique : vehicules.electriques@departement13.fr

  • Copie de la carte d’identité du demandeur
  • Justificatif de domicile (facture d’énergie, taxe d’habitation,…)
  • Relevé d’imposition du foyer fiscal 
  • Relevé d’Identité Bancaire
  • Justificatif bancaire du paiement du vélo depuis le compte du demandeur
  • Facture acquittée mentionnant clairement le modèle du vélo, le nom et l’adresse du demandeur
  • Notice technique du vélo ou certificat d’homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur
  • Aide cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux particuliers
  • Une seule aide par foyer fisca
  • Engagement du bénéficiaire à ne pas revendre le véhicule aidé dans un délai de 3 ans 

CONTACT Département des Bouches-du-Rhône
Direction de la vie locale – Service des communes – Aide aux particuliers
Courriel : vehicules.electriques@departement13.fr
Tél : 04 13 31 39 44