L’achat d’un vélo à assistance électrique peut être accompagné d’une subvention octroyée par votre ville de résidence. Et bonne nouvelle, depuis juillet 2016, la subvention pour l’achat d’un vélo électrique est de retour pour les habitants de la métropole Nice Côte d’Azur et maintenant pour tous les résidents français!

Le gouvernement souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores.

Dans cette perspective, le gouvernement souhaite encourager le développement des transports « propres » et inciter les résidents habitant sur le territoire métropolitain à se doter de deux roues électriques neufs en instituant un dispositif de subventionnement.

SUBVENTION METROPOLE COTE D’AZUR

Il s’agit d’une subvention fixée à 25% du prix d’achat TTC du deux roues électrique neuf, dans la limite de 150€ par matériel.

Pièces à fournir

Le bénéficiaire fournit les pièces définies ci-dessous à son nom propre, et à l’adresse de sa résidence principale.

Il adresse son dossier complet à la Métropole dans un délai de 1 an à compter de la date d’achat d’un véhicule électrique aidé (cachet de la poste faisant foi ou cachet daté en cas de remise du dossier en Mairie).

Si le dossier est incomplet, les pièces complémentaires devront être adressées à la Métropole dans un délais de 6 mois, à compter de la date d’envoi du dossier.

Le dossier est à envoyer à l’adresse suivante: Métropole Nice Côte d’Azur 06364 Nice Cedex 4

La présente convention est valable pour une durée de 5 ans.

cas où le bénéficiaire est majeur

Le dossier complet doit comprendre les pièces justificatives suivantes:

  1. le formulaire original de la demande dûment complété
  2. la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »
  3. l’attestation sur l’honneur « original manuscrit », à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé
  4. la copie de la facture d’achat du deux roues électrique
  5. la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique (que nous vous fournirions lors de votre achat)
  6. le dernier avis d’imposition sur le revenu ou de la taxe d’habitation, complet (deux volets – pas d’échéancier, pas de foncier), au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ou de la carte grise du deux roues à moteur électrique
  7. le relevé d’identité bancaire

Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse.

CAS OÙ LE BÉNÉFICIAIRE EST MINEUR

Les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire.

De plus, le représentant légal doit:

  1. compléter les encarts figurant sur la demande de formulaire, l’attestation sur l’honneur et la convention
  2. contresigner ses trois derniers documents
  3. fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents
  4. fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du bénéficiaire mineur

Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse. 

Plus d’informations sur la subvention électrique sur le site officiel de la Métropole Nice Côte d’Azur

SUBVENTION DU GOUVERNEMENT

Depuis le 19 février 2017 tous les vélos à assistance électrique pourront, sous réserve des respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité énoncées ci-dessous, faire l’objet d’une demande BONUS plafonnée à 200€!

Les conditions d’attribution du Bonus dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie. Elles sont les suivantes :

  • Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route.
  • Le cycle neuf à pédalage assisté acquis n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
  • Une aide ne peut être versée qu’une seule fois  à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert.
  • Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique.

En cas de non-respect de l’ensemble des conditions énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie, le bénéficiaire restitue l’aide dans les trois mois suivant la cession (article D. 251-5-1 du code de l’énergie).

BAREME D'AIDE

Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200€.

PRECISIONS SUR LE CYCLE A PEDALAGE ASSISTE

Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

MODALITES DE DEMANDE DE BONUS

Si le vélo répond à la définition d’un cycle à pédalage assisté alors la demande d’aide doit être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de services et de paiement sur un téléservice dédié « Bonus Vélo ».

Ce téléservice dédié sera mis en ligne sur ce site très prochainement (dès le 1er mars 2017)..

Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire, le viser et transmettre la demande  à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
• Une copie d’un justificatif d’identité,
• Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.
Vous voudrez bien vous assurer au préalable que la facture est bien établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.

N.B. : Si la puissance maximale du moteur du vélo à assistance électrique est supérieure à 0,25 kilowatt, le cycle ne répondant pas à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande de Bonus doit être effectuée via le formulaire de demande d’aide disponible dans la page sur le Bonus et la Prime à la conversion du site Internet de l’ASP pour les véhicules immatriculés. Si la puissance de son moteur est supérieure à 0,25 kilowatts et inférieure à 3 kilowatts, le véhicule sera éligible, sous réserve de respecter l’ensemble des critères, à une aide fixée à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieure à 200 €.

Plus d’informations sur le site asp-public